Le contrôle fiscal miné par les baisses d'effectifs

Le contrôle fiscal miné par les baisses d'effectifs
Mercredi, 03 Juin 2009

Il faut réduire le nombre de fonctionnaires, nous dit le gouvernement. Moralité : en voulant réaliser de mesquines économies sur sa masse salariale, l'Etat commence à perdre de l'argent.

Eric Woerth a dévoilé ce mardi le bilan du contrôle fiscal en 2008, où l'administration a pratiqué 52.010 contrôles externes contre 52.929 l'an passé. Parmi ces contrôles, 48.000 entreprises et 4.200 particuliers ont reçu la visite des agents du fisc. Mais les procédures ont rapporté moins que l'année précédente... Pas étonnant, selon Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national Unifié des impôts (SNUI). Explications.

Les contrôle fiscaux ont rapporté 15,6 milliards d'euros en 2008. C'est moins qu'en 2007 où ils avaient rapporté 16,5 milliards. Cela vous surprend ?

Pas vraiment. Le nombre de contrôles n'a pas baissé depuis cinq ans, contrairement aux effectifs. Forcément, la qualité du traitement des dossiers s'en ressent. Depuis deux ans, la pression est mise sur les délais et on doit passer d'un dossier à l'autre plus rapidement. Or, certains dossiers sont complexes et ont besoin de temps pour être traités. Pour une PME, on a besoin de 3 mois sur place pour faire le travail correctement. Mais les délais d'intervention sur place ne cessent de se réduire. La qualité du contrôle fiscal est minée par les baisses d'effectifs.

Ce sont uniquement les suppressions de postes qui expliquent cette tendance ?

Essentiellement, oui. Nous avons déjà perdu 12% des effectifs dans l'administration fiscale depuis 2002. Et nous allons encore en perdre 15% d'ici fin 2011. Les emplois concernés sont essentiellement ceux qui touchent à la gestion de l'impôt, l'étape qui précède, éventuellement, celle du contrôle fiscal. Ce dernier est désormais considéré comme une prestation de service, pas comme le résultat d'une réelle investigation. Le manque d'effectifs conduit aussi notre hiérarchie à ne pas encourager le lancement de demandes d'information à l'international : or elles sont essentielles, notamment pour lutter contre les paradis fiscaux.

La fraude est vraiment plus difficile à détecter aujourd'hui ?

Oui, beaucoup plus. La fraude évolue sans cesse, contrairement à notre arsenal juridique. Il y a quelques années, on ne pouvait pas ouvrir des sociétés écrans depuis chez soi. Aujourd'hui quelqu'un qui est bien informé peut échapper plus facilement à l'impôt en exploitant toutes les zones d'ombres de la législation. Il existe d'autres schémas de fraude, comme les carrousels de TVA qui nous prennent de vitesse. Au moment du contrôle, les sociétés coupables se sont déjà évaporées.

(Source : L'Expansion)

NDLR : On rappelle qu'en France, selon les évaluations, la fraude fiscale prive les caisses de l'Etat de 40 à 50 milliards d’€ par an. Mais, qu'à cela ne tienne, Eric Woerth préfère mettre l'accent sur la fraude sociale qui, à côté, ne pèse que «5 à 8 milliards», selon les dires de Brice Hortefeux. En France, voyez-vous, la lutte contre la fraude est inversement proportionnelle aux montants qui sont en jeu : plus les pertes sont volumineuses, moins la lutte est vigoureuse; plus les sommes sont modestes, plus l'arsenal répressif est développé.

(Source : http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=4662 )